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La
loi 1901 :
L'association
est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent
en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur
activités dans un but autre que de partager les bénéfices.
Les
différents formes d'associations :
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L'association
non déclarée : Une association n'a pas besoin
d'être déclarée pour exister, cependant si elle
ne l'est pas, elle n'a pas de capacité juridique.
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L'association
déclarée :
Elle possède une capacité juridique et est régie
par la loi 1901. Cette déclaration s'effectue en préfecture
ou sous préfecture.
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L'association
reconnue d'utilité publique :
Ces associations doivent avoir rempli préalablement
les formalités imposées aux associations déclarées,
avoir fonctionné 3 ans et remplir les conditions requises.
Cette reconnaissance est accordée par le ministre de l'intérieur.
L'avantage principal est de pouvoir recevoir des dons et des legs.
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L'association
agrée : L'agrément résulte d'un pratique
plus récentes que la loi 1901. Il constitue une relation
privilégiée entre un ministère et une association.
Certains agréments sont la condition à l'accès
aux subventions (comme l'agrément Jeunesse et Éducation
Populaire).
Le
fonctionnement :
Ce
sont des bénévoles qui dirigent les associations. Tout
commence par l'assemblée générale.
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L'assemblée
générale est fondamentale, elle définit les
orientations générales de l'association. Il existe
3 types d'assemblée générale :
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Constitutive,
lors de la création de l'association.
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Ordinaire,
qui a lieu au moins une fois par an ; c'est le moment d'élire
les membres du conseil d'administration.
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Extraordinaire,
qui a lieu lors d'une modification de statuts ou pour une dissolution
de l'association.
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Le
conseil d'administration, est chargé de faire fonctionner
l'association.
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Le
bureau, est une partie des membres du conseil d'administration qui
ont une tache précise (président, secrétaire,
trésorier).
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Le
président, est garant de la bonne marche de l'association
et est le responsable juridique.
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Le
secrétaire, assure le fonctionnement administratif de l'association.
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Le
trésorier, prépare et gère le budget de l'association.
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