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L'ASSOCIATION
   
 

La loi 1901 :

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activités dans un but autre que de partager les bénéfices.

Les différents formes d'associations :

  • L'association non déclarée : Une association n'a pas besoin d'être déclarée pour exister, cependant si elle ne l'est pas, elle n'a pas de capacité juridique.
  • L'association déclarée : Elle possède une capacité juridique et est régie par la loi 1901. Cette déclaration s'effectue en préfecture ou sous préfecture.
  • L'association reconnue d'utilité publique : Ces associations doivent avoir rempli préalablement les formalités imposées aux associations déclarées, avoir fonctionné 3 ans et remplir les conditions requises. Cette reconnaissance est accordée par le ministre de l'intérieur. L'avantage principal est de pouvoir recevoir des dons et des legs.
  • L'association agrée : L'agrément résulte d'un pratique plus récentes que la loi 1901. Il constitue une relation privilégiée entre un ministère et une association. Certains agréments sont la condition à l'accès aux subventions (comme l'agrément Jeunesse et Éducation Populaire).

Le fonctionnement :

Ce sont des bénévoles qui dirigent les associations. Tout commence par l'assemblée générale.

  • L'assemblée générale est fondamentale, elle définit les orientations générales de l'association. Il existe 3 types d'assemblée générale :
    • Constitutive, lors de la création de l'association.
    • Ordinaire, qui a lieu au moins une fois par an ; c'est le moment d'élire les membres du conseil d'administration.
    • Extraordinaire, qui a lieu lors d'une modification de statuts ou pour une dissolution de l'association.
  • Le conseil d'administration, est chargé de faire fonctionner l'association.
  • Le bureau, est une partie des membres du conseil d'administration qui ont une tache précise (président, secrétaire, trésorier).
  • Le président, est garant de la bonne marche de l'association et est le responsable juridique.
  • Le secrétaire, assure le fonctionnement administratif de l'association.
  • Le trésorier, prépare et gère le budget de l'association.

 

 
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
         
       
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