Le
bénévole dirigeant d'association :
Les
bénévoles sont l'essence même de l'association puisqu'ils
en sont les fondateurs et dirigeants (président, secrétaire,
trésorier). Ils gèrent administrativement, financièrement
et humainement l'association (ils embauchent le personnel lorsque cela
est nécessaire). Les salariés des associations ont donc
des comptes à rendre aux bénévoles.
Cette
relation fait que les bénévoles dirigeants doivent avoir
de plus en plus un attitude "professionnelle". Pour tenir
cette attitude "professionnelle", les bénévoles
peuvent bénéficier de certains aménagements. Ainsi,
ayant constaté que les différentes associations dirigées
par des bénévoles se réunissaient pendant la journée,
le législateur a instauré le "congé de représentation".
Ce congé consiste à permettre au salarié de bénéficier
d'un congé pour exercer son activité de bénévole
(dans la limite de 9 jours par an et cela ne doit pas porter préjudice
à l'entreprise).
Le
bénévole intervenant :
Un
bénévole est un personne qui fournit volontairement à
titre gracieux un travail pour une personne ou un organisme. Il ne perçoit
donc pas de rémunération ni d'avantage en nature. Si une
personne reçoit comme avantage en nature un hébergement
et un repas, il est considéré comme "au pair".
Toutefois le bénévole peut être dédommagé
des frais qu'il a engagé.
Il
n'a pas de contrat de travail et peut donc mettre un terme à
son activité quand il le souhaite. Il doit par contre respecter
les normes de sécurité en vigueur qui régissent
son activité. Le bénévole a donc les mêmes
responsabilités qu'un salarié, mais doit rester comme
un apport extérieur et non pas se substituer à un emploi
salarié.
La
responsabilité civile :
-
Victime d'un dommage : Lorsqu'un bénévole participe
aux actions d'un association, la loi considère qu'il existe
une convention tacite entre l'association et le bénévole.
Cela implique à l'association l'indemnisation en cas de dommages
corporels. En cas d'accident lors de son activité le bénévole
ne peut avoir aucune prise en charge dans le cadre d'un "accident
du travail". L'association pour laquelle il participe doit
le couvrir, c'est donc l'assurance de l'association qui se chargera
des indemnités.
- Responsable
d'un dommage : En cas de dommage causé par le bénévole,
la responsabilité de l'association peut être engagée
et l'association ne peut exercer un recours contre le bénévole
sauf en cas de faute personnelle du bénévole.
La
responsabilité pénale :
La
responsabilité pénale des dirigeants bénévoles
d'association peut être engagée comme tout citoyen. Toutefois,
l'association (personne morale de droit privé) pourra voir sa
responsabilité pénale engagée pour la plupart des
infractions. Cela limite les mises en causes des dirigeants bénévoles
et les procédures abusives.
La
responsabilité financière :
Les
dirigeants bénévoles d'association peuvent être
poursuivi conformément au droit commun. Ainsi leur responsabilité
ne peut être engagée que sur la base de fait personnel
et non collectif.