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LE BENEVOLAT
   
 

Le bénévole dirigeant d'association :

Les bénévoles sont l'essence même de l'association puisqu'ils en sont les fondateurs et dirigeants (président, secrétaire, trésorier). Ils gèrent administrativement, financièrement et humainement l'association (ils embauchent le personnel lorsque cela est nécessaire). Les salariés des associations ont donc des comptes à rendre aux bénévoles.

Cette relation fait que les bénévoles dirigeants doivent avoir de plus en plus un attitude "professionnelle". Pour tenir cette attitude "professionnelle", les bénévoles peuvent bénéficier de certains aménagements. Ainsi, ayant constaté que les différentes associations dirigées par des bénévoles se réunissaient pendant la journée, le législateur a instauré le "congé de représentation". Ce congé consiste à permettre au salarié de bénéficier d'un congé pour exercer son activité de bénévole (dans la limite de 9 jours par an et cela ne doit pas porter préjudice à l'entreprise).

Le bénévole intervenant :

Un bénévole est un personne qui fournit volontairement à titre gracieux un travail pour une personne ou un organisme. Il ne perçoit donc pas de rémunération ni d'avantage en nature. Si une personne reçoit comme avantage en nature un hébergement et un repas, il est considéré comme "au pair". Toutefois le bénévole peut être dédommagé des frais qu'il a engagé.

Il n'a pas de contrat de travail et peut donc mettre un terme à son activité quand il le souhaite. Il doit par contre respecter les normes de sécurité en vigueur qui régissent son activité. Le bénévole a donc les mêmes responsabilités qu'un salarié, mais doit rester comme un apport extérieur et non pas se substituer à un emploi salarié.

La responsabilité civile :

  • Victime d'un dommage : Lorsqu'un bénévole participe aux actions d'un association, la loi considère qu'il existe une convention tacite entre l'association et le bénévole. Cela implique à l'association l'indemnisation en cas de dommages corporels. En cas d'accident lors de son activité le bénévole ne peut avoir aucune prise en charge dans le cadre d'un "accident du travail". L'association pour laquelle il participe doit le couvrir, c'est donc l'assurance de l'association qui se chargera des indemnités.
  • Responsable d'un dommage : En cas de dommage causé par le bénévole, la responsabilité de l'association peut être engagée et l'association ne peut exercer un recours contre le bénévole sauf en cas de faute personnelle du bénévole.

La responsabilité pénale :

La responsabilité pénale des dirigeants bénévoles d'association peut être engagée comme tout citoyen. Toutefois, l'association (personne morale de droit privé) pourra voir sa responsabilité pénale engagée pour la plupart des infractions. Cela limite les mises en causes des dirigeants bénévoles et les procédures abusives.

La responsabilité financière :

Les dirigeants bénévoles d'association peuvent être poursuivi conformément au droit commun. Ainsi leur responsabilité ne peut être engagée que sur la base de fait personnel et non collectif.

 
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
         
       
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