Qu'est
ce que la responsabilité Civile ?
La
responsabilité civile est engagée dès qu'une personne
(physique ou morale) est tenue de réparer un dommage subi par
une autre personne. Nous sommes responsable des dommages que l'on a
personnellement causé (que se soit volontairement, négligemment
ou imprudemment). La réparation s'effectue sous formes de dommages
et intérêts qui évoluent selon la gravité
du préjudice.
Qu'est
ce que la responsabilité Contractuelle ?
La
responsabilité contractuelle est engagée si elle résulte
d'un contrat. La justice considère qu'il y a un contrat dit "tacite"
entre l'organisateur des séjours et les parents. Cela crée
une obligation de surveillance, de prudence, de soins et de diligence.
Il n'y a pas d'obligation de résultat.
Qu'est
ce que la responsabilité Pénale ?
La
responsabilité pénale est engagée dès qu'une
personne (morale ou physique) commet une infraction (volontaire ou non)
aux règles de droit. Cette responsabilité est sanctionnée
par une peine (amende, contravention, emprisonnement).
Les
responsabilités pénale et civile peuvent être engagées
en même temps.
Les
assurances
Seule
la responsabilité civile peut être assurée, elle
garantit généralement :
- Le
personnel, les bénévoles, les participants et les
dommages qu'ils peuvent causer dans la cadre du centre de loisirs
ou de vacances.
- Les
locaux.
- Les
véhicules.
- Le
transport.
- ...