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LA RESPONSABILITE
   
 

Qu'est ce que la responsabilité Civile ?

La responsabilité civile est engagée dès qu'une personne (physique ou morale) est tenue de réparer un dommage subi par une autre personne. Nous sommes responsable des dommages que l'on a personnellement causé (que se soit volontairement, négligemment ou imprudemment). La réparation s'effectue sous formes de dommages et intérêts qui évoluent selon la gravité du préjudice.

 

Qu'est ce que la responsabilité Contractuelle ?

La responsabilité contractuelle est engagée si elle résulte d'un contrat. La justice considère qu'il y a un contrat dit "tacite" entre l'organisateur des séjours et les parents. Cela crée une obligation de surveillance, de prudence, de soins et de diligence. Il n'y a pas d'obligation de résultat.

 

Qu'est ce que la responsabilité Pénale ?

La responsabilité pénale est engagée dès qu'une personne (morale ou physique) commet une infraction (volontaire ou non) aux règles de droit. Cette responsabilité est sanctionnée par une peine (amende, contravention, emprisonnement).

Les responsabilités pénale et civile peuvent être engagées en même temps.

 

Les assurances

Seule la responsabilité civile peut être assurée, elle garantit généralement :

  • Le personnel, les bénévoles, les participants et les dommages qu'ils peuvent causer dans la cadre du centre de loisirs ou de vacances.
  • Les locaux.
  • Les véhicules.
  • Le transport.
  • ...
 
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
         
       
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